Arrêté Préfectoral pour l’IGN

Par arrêté préfectoral du 8 février 2022,
des agents de l’institut National de l’information Géographique et forestière sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées du Département de l’Ardèche.
Un Géometre du cadastre de Privas, procèdera à la mise à jour du plan de Cruas en mars et avril 2022.
Cet arrêté est valable jusqu’au 8 février 2027.

Arrêté disponible ci-dessous :